Autorisation droit à l'image
Je soussigné(e) :
Nom.............................................................……………………… Prénom : ……….........................................…………… ci-après dénommée « le modèle »
Date et lieu de naissance : …………………………....................................………………………..…………………………
Demeurant : ………………………………………………………………..………………………………………............................................................................................................................
Téléphone : ………………………………………e-mail : ………………………………..........................................………………
Autorise Fédéforma, ci-après dénommée « Fédéforma»,
Vu le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques et à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
ARTICLE 1 Utilisation du droit à l’image
Lors de sa présence à la formation animée par Fédéforma, le modèle autorise les personnes habilitées par Fédéforma à réaliser des photographies, vidéos et/ou enregistrements vocaux. Fédéforma pourra par ailleurs enregistrer, diffuser, exploiter ces supports dans le cadre d’une activité de communication et d’archivage, à des fins notamment pédagogiques, de recherche, culturelles, scientifiques ou historiques, sur tous types de support (liste non exhaustive) : site internet de Fédéforma, page Linked’in de Fédéforma et autres réseaux sociaux utilisés par Fédéforma revues professionnelle et/ou scientifique, et magazines et presse institutionnelle, médias locaux, nationaux et internationaux.
ARTICLE 2 Durée du droit à l’image
L’autorisation prend effet à la date de sa signature par le modèle et est consentie pour une durée de 10 ans. Elle peut être résiliée à tout moment et est conférée à titre gratuit et sans contrepartie.
ARTICLE 3 Engagement de Fédéforma
Fédéforma s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du modèle, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, discriminatoire ou toute autre exploitation préjudiciable.
Le modèle, lu et approuvé
Le
